Informations légales

1. PRÉSENTATION

L’entreprise BGC – EIRL BEBIN propose des prestations de conseil en gestion, d’accompagnement à l’organisation, ainsi qu’une assistance à la gestion financière et commerciale.

Les prestations sont destinées principalement aux entrepreneurs individuels et petites structures.

Le site www.aide-gestion-tpe.fr appartient à l’entreprise BGC – EIRL BEBIN, domiciliée au 9 rue de la Corderie, 56320 LE FAOUËT, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIRET 792 308 173 00055.

BGC est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société Allianz, contrat Allianz Actif Pro n°49723688.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de services proposées par BGC ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. DEVIS ET COMMANDE

Les devis sont établis gratuitement et sont valables pendant une durée de 60 jours à compter de leur date d’émission.

La mission est réputée acceptée dès réception du devis signé par le Client, portant la mention « bon pour accord ».

Un acompte de 10 % pourra être demandé à la signature du devis.

Toute demande complémentaire ou modification de la mission initiale fera l’objet d’un devis additionnel.

4. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées aux dates, horaires ou dans les délais convenus avec le Client.

Elles peuvent être effectuées à distance ou sur site, selon les modalités définies lors de la validation du devis.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Toute modification du lieu d’intervention après validation du devis pourra entraîner la facturation de frais de déplacement.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères, complètes et à jour
• collaborer activement à la réalisation de la mission
• respecter les modalités de paiement convenues

Toute absence de collaboration ou transmission d’informations erronées peut compromettre la qualité de la prestation.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat de prestation prend effet à compter de l’acceptation du devis et prend fin à l’issue de la mission.

Dans le cadre d’un accompagnement récurrent, le contrat peut être résilié par le Client à tout moment, sous réserve d’un préavis de 8 jours avant la fin du mois en cours.

BGC se réserve également le droit de résilier la mission en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de défaut de collaboration.

Les prestations réalisées restent dues.

7. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros et précisés dans le devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être exigée en cas de retard de paiement.

8. RESPONSABILITÉ

BGC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Les prestations de conseil n’impliquent aucune obligation de résultat.

La responsabilité de BGC ne saurait être engagée en cas de décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis.

9. CONFIDENTIALITÉ

BGC s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la mission.

Les informations échangées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, outils et documents remis dans le cadre de la prestation restent la propriété de BGC.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le Client et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BGC.