Informations légales

BGC propose des services de conseil de gestion, administration, création de supports de communication, assistance à la gestion financière et commerciale. Ces prestations peuvent être effectuées à distance ou dans les locaux du donneur d'ordre.
Le site www.aide-gestion-tpe.fr appartient à la société BGC, EIRL BEBIN domiciliée au 9, avenue Victor Hugo, 56000 VANNES, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro de SIRET 79230817300048.

BGC déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société Allianz sous le contrat Allianz Actif Pro n°49723688.

DEVIS

Les devis sont gratuits et valables 60 jours à compter de leur date d'émission. Sera réputée acceptée toute mission qui fera l'objet d'une validation par écrit du devis portant la mention « bon pour accord », la signature du représentant de l'entreprise donneur d'ordre et le cachet de ladite entreprise. Un acompte de 10% pourra être demandé à la signature du devis. Tout complément de mission demandé par le Client après signature du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.   



CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées aux jours et aux heures, ou dans les délais, convenus avec le donneur d'ordre. Les dates et horaires d'intervention et/ou délais sont confirmés au Client par écrit sur simple demande. Les prestations peuvent être réalisées chez le Client ou chez BGC, le lieu étant convenu à la signature du devis. En cas de modification du lieu de la prestation, après signature du devis, BGC se réserve le droit de facturer des frais de déplacement. 

Le contrat de prestation matérialisé par un devis validé prend fin à l'issue de la prestation. Dans le cadre d'une mission récurrente, le contrat, matérialisé par un devis validé, peut être résilié par le Client par courrier simple qui doit parvenir à BGC au moins 8 jours avant la fin du mois en cours. Dans les mêmes conditions, si le Client manquait à ses obligations telles qu'énoncées à l'article 5 des conditions générales de vente, BGC s'autorise à résilier ledit contrat.
 

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